Les couples de même sexe ont gagné une bataille importante au Nouveau-Brunswick. Une commission d’enquête a tranché en faveur d’une femme qui désire adopter l’enfant de sa conjointe.
Dans sa décision, la commission a statué que le couple de lesbiennes a été victime de discrimination de la part de deux ministères du gouvernement de la province…
Il y a quelques années, l’une des deux femmes a entrepris des démarches auprès des ministère des Services sociaux et de la Santé pour adopter légalement la fillette de sa conjointe.
Elle s’est vu refuser le titre de parent sur l’acte de naissance de l’enfant, conçu par insémination artificielle.
Elle a donc porté plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, qui a tenté la conciliation avant de demander une commission d’enquête.
Le couple recevra une indemnité de 12 000 $ de la part du ministère de la Santé et du ministère des Services sociaux du Nouveau-Brunswick.
Presse Canadienne | Le 10 août 2004 – 22:22
